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DROIT PUBLIC

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CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE 2026, ANNOTE ET COMMENTE. 16E ED.

9782247238200

Auteur - VANDENDRIESSCHE

Date de Parution 23-10-2025

Edition - DALLOZ

0,00 €
79,00 €
Disponible Sous 3-4 Jours

A PROPOS...

La réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile commentée et réunie en un seul code.​

Les + de l'édition 2026 :

- une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;
- commentaires pédagogiques et complets ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour :


du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour "talent" et modifiant certaines
dispositions relatives aux cartes de séjour "recherche d'emploi-création d'entreprise" et "entrepreneur et profession libérale";
de l'arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA;
du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile;
de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration;
du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile.
Ilintègre en outre :

- des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);
- l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;
- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.





INFORMATIONS

Ean

9782247238200

Hauteur

20,30 cm

Largeur

14,20 cm

Epaisseur

6,30 cm

Poids

1.158 grammes

PAR LE MÊME AUTEUR-TRICE