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LE GUIDE PENAL. PROCEDURE - INFRACTIONS 27E ED.

9782247240098

Auteur - CROCQ J-C.

Date de Parution 11-12-2025

Edition - DALLOZ

0,00 €
62,00 €
Disponible Sous 3-4 Jours

A PROPOS...


7 500 crimes, délits, contraventions et infractions pénales et administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours.

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.

Il traite, sous forme de fiches, de de 7 500 crimes, délits et contraventions,dans des domaines courants mais également techniques(communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques...).

Un outil indispensablepour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire(Police nationale et Gendarmerie), les justiciableset les étudiantsse préparant à ces professions.

Une nouvelle partie rassemble la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentiellesdes quatres années écoulées, les programmes desexamens d'OPJet d'accès aux CRFPA avec renvois aux parties de l'ouvrage pertinantes ainsi qu'un index des codes Natinf des infractions.


Cette 27e éditiontient notamment compte de la loi du 9 juin 2025créant l'homicide routieret visant à lutter contre la violence routière, du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, du 28 avrilrelative au renforcement de la sécurité dans les transportsou de la loi 26 novembre 2024visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.

Les décisions du Conseil constitutionnelet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'hommeet de la Cour de justice de l'Union européennecontinuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèseun d'un index thématique détaillériche.

INFORMATIONS

Ean

9782247240098

Hauteur

21,20 cm

Largeur

14,70 cm

Epaisseur

7,00 cm

Poids

1.790 grammes

PAR LE MÊME AUTEUR-TRICE