Grand'Rue 66 - 7000 Mons

10h15-18h30
 Lundi au Samedi
  •  info (arobase) ligneclaire.com
 Retour

1775567

DROIT ENVIRONNEMENT

PRECOMMANDE
over Image LC

LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE

9782247248605

Date de Parution 04-03-2027

Edition - DALLOZ

0,00 €
5,00 €
Précommander

A PROPOS...



L'essentiel pour comprendre la Charte de l'environnement et ses enjeux constitutionnels.

Indispensable pour comprendre les enjeux écologiques contemporains, cet ouvrage propose un commentaire de chaque disposition de la Charte de l'environnement de 2004. Texte à valeur constitutionnelledepuis 2005, cette norme juridique fondamentale définit les droits et devoirs fondamentauxrelatifs à la protection de l'environnement.

Cet ouvrage de la collection A savoirvous offre une lecture structurée et accessible de ce texte majeur. En moins de 200 pages, il permet de saisir l'intégralité de la réforme constitutionnellequi a placé la protection de la nature au sommet de la hiérarchie des normes.

Les points clés de l'ouvrage :
- Commentaire article par article :Une explication concise des 10 articleset des 7 alinéas du préambulepour une application directe du droit.
- Impact constitutionnel :Le point sur la modification du Préambule de la Constitution de 1958et de l'article 34.
- Synthèse efficace :Une présentation des origines et des objectifs de la Chartepour comprendre l'intention du législateur.
- Format pratique :Un volume de 192 pagesidéal pour une consultation rapide et une mémorisation facilitée des principes environnementaux.

INFORMATIONS

Ean

9782247248605

Poids

315 grammes