9782247255634
Auteur - DAMAS HOUTCIEFF
Date de Parution 28-01-2027
Edition - DALLOZ
Les + de l'édition 2027 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- supplément inclus en ligne.
De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des bauxest doté d'un vaste commentaire explicatifémanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).
Cette 38e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :
- le décret "taxe sur la vacance des locaux d'habitation" du 25 août 2026 ;
- la loi "RIPOST" du 18 août 2026 ;
- le décret "diagnostic social et financier" du 4 août 2026 ;
- le décret "simplification procédurale" du 27 juillet 2026 ;
- la loi "accès au logement des travailleurs du service public" du 29 juin 2026 ;
- la loi "amélioration de la protection et de l'accompagnement des parents d'enfants malades ou handicapés" du 12 juin 2026 ;
- la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 ;
- le décret "location de meublés de tourisme" du 19 mars 2026 ;
- l'ordonnance "recodification de la TVA" du 17 décembre 2025 (entrant en vigueur au 1er janvier 2027).
Ean
9782247255634
Poids
315 grammes