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DROIT IMMOBILIER

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CODE DES BAUX 2027, ANNOTE ET COMMENTE. 38E ED.

9782247255634

Auteur - DAMAS HOUTCIEFF

Date de Parution 28-01-2027

Edition - DALLOZ

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A PROPOS...


Un outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique.


Les + de l'édition 2027 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- supplément inclus en ligne.

De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des bauxest doté d'un vaste commentaire explicatifémanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).

Cette 38e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :
- le décret "taxe sur la vacance des locaux d'habitation" du 25 août 2026 ;
- la loi "RIPOST" du 18 août 2026 ;
- le décret "diagnostic social et financier" du 4 août 2026 ;
- le décret "simplification procédurale" du 27 juillet 2026 ;
- la loi "accès au logement des travailleurs du service public" du 29 juin 2026 ;
- la loi "amélioration de la protection et de l'accompagnement des parents d'enfants malades ou handicapés" du 12 juin 2026 ;
- la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 ;
- le décret "location de meublés de tourisme" du 19 mars 2026 ;
- l'ordonnance "recodification de la TVA" du 17 décembre 2025 (entrant en vigueur au 1er janvier 2027).

INFORMATIONS

Ean

9782247255634

Poids

315 grammes

PAR LE MÊME AUTEUR-TRICE