9782368937433
Auteur - REDACTION FRANCIS LE
Date de Parution 11-12-2025
Edition - LEFEBVRE
Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice.
Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :
- plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations ;
- l'analyse détaillée de la jurisprudenceet les positions prises par l'administration ;
- de nombreux exemples, schémas et modèlesvenant illustrer les développements ;
- des réponses concrètesaux difficultés rencontrées par les praticiens.
Un guide très détaillé qui facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble.
Ean
9782368937433
Hauteur
23,90 cm
Largeur
15,70 cm
Epaisseur
2,70 cm
Poids
774 grammes
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